Fonds canadien de protection des investisseurs
Cas récents d’insolvabilité
Cas récents d’insolvabilité de courtiers membres du FCPE :
First Leaside Securities Inc.
Avis aux anciens clients de First Leaside Securites Inc. du 24 décembre 2014
Avis aux anciens clients de First Leaside Securites Inc. du 8 mai 2014
Avis aux anciens clients de First Leaside Securites Inc. du 16 janvier 2014
Avis aux anciens clients de First Leaside Securites Inc. du 19 novembre 2013
Avis du FCPE aux clients de First Leaside Securities Inc. du 1 novembre 2013
Avis du FCPE aux clients de First Leaside Securities Inc. du 11 avril 2013
Avis du FCPE aux clients de First Leaside Securities Inc. du 7 décembre 2013
Avis du FCPE aux clients de First Leaside Securities Inc. du 16 août 2012
Avis du FCPE aux clients de First Leaside Securities Inc. du 24 février 2012
FLSI Formulaire de réclamation de client
Directives sur la couverture du FCPE le 30 septembre 2010
Procédures d'administration des réclamations du FCPE le 29 mars 2011
Décisions du comité d'appel du FCPE
Audiences tenues en octobre 2014
Décision
du 17 décembre 2014 relative à l'audience tenue le 27 octobre 2014
Décision
du 13 février 2015 concernant l'audience tenue le 28 octobre 2014
Audiences tenues en décembre 2014
Décision
du 13 février 2015 concernant l'audience tenue le 8 décembre 2014
Décision
du 13 février 2015 concernant l'audience tenue le 10 décembre 2014
Audience tenue en février 2016
Remarque : Cette page Web contient cinq décisions rendues par le comité d’appel du FCPE dans l’affaire First Leaside Securities Inc. (« FLSI ») traduites en français. Il s’agit de versions non officielles des décisions du comité d’appel du FCPE. Elles expliquent les principes que le comité d’appel du FCPE a suivis pour interpréter la portée de la garantie selon les Principes de la garantie du FCPE datés du 30 septembre 2010. Il est possible de consulter des versions anglaises expurgées de toutes les décisions rendues par le comité d’appel du FCPE dans l’affaire FLSI ici. Veuillez communiquer avec nous à [email protected], si vous souhaitez obtenir la version française d’une décision du comité d’appel du FCPE, autre que ces cinq décisions.
Documents de référence concernant les auditions d’appel
Décisions d’organismes de réglementation concernant First Leaside Securities Inc.
Barret Capital Management Inc.
Cas récents d’insolvabilité de courtiers members de la CPI de l’ACFM :
Disponible seulement en Anglais.
W.H. Stuart Mutuals Ltd.
Le 31 mai 2013, l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (l’« ACFM ») a suspendu les droits et privilèges de W.H. Stuart Mutuals Ltd. (« W.H. Stuart »), membre de l’ACFM. La suspension faisait suite à des ordonnances et des enquêtes menées par l’ACFM concernant W.H. Stuart et sa dirigeante, Marilyn Dianne Stuart. Les comptes des clients de W.H. Stuart ont été transférés à Keybase Financial Group Inc., membre de l’ACFM.
Pour de plus amples renseignements concernant l’affaire W.H. Stuart, veuillez consulter la section Mise en application du site Web de l’ACFM.
Les documents suivants peuvent aider les clients de W.H. Stuart à faire une réclamation en suivant la procédure à cet effet de la CPI de l’ACFM.
- Notice to Customers (15 décembre 2014)
- Notice to Customers (16 juin 2014)
- Notice to Customers (20 septembre 2013)
- Notice to Customers (6 août 2013)
- Cover Letter for Proof of Claims Form (6 août 2013)
- Proof of Claim Form (6 août 2013)
- Notice to Customers (21 juin 2013)
Vous avez une question? Il suffit de demander!
