Décisions du comité d'appel du FCPE

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Audiences tenues en octobre 2014

Décision du 17 décembre 2014 relative à l'audience tenue le 27 octobre 2014
Décision du 13 février 2015 concernant l'audience tenue le 28 octobre 2014

Audiences tenues en décembre 2014

Décision du 13 février 2015 concernant l'audience tenue le 8 décembre 2014
Décision du 13 février 2015 concernant l'audience tenue le 10 décembre 2014

Audience tenue en février 2016

Décision du 26 mai 2016 concernant l'audience tenue le 29 février 2016

Remarque : Cette page Web contient cinq décisions rendues par le comité d’appel du FCPE dans l’affaire First Leaside Securities Inc. (« FLSI ») traduites en français. Il s’agit de versions non officielles des décisions du comité d’appel du FCPE. Elles expliquent les principes que le comité d’appel du FCPE a suivis pour interpréter la portée de la garantie selon les Principes de la garantie du FCPE datés du 30 septembre 2010. Il est possible de consulter des versions anglaises expurgées de toutes les décisions rendues par le comité d’appel du FCPE dans l’affaire FLSI ici. Veuillez communiquer avec nous à info@cipf.ca, si vous souhaitez obtenir la version française d’une décision du comité d’appel du FCPE, autre que ces cinq décisions.

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