Politiques du FCPI

À compter du 1er janvier 2023 et modifié le 1er avril 2024

Politique sur les cotisations des courtiers en valeurs mobilières membres du FCPI

À compter du 1er janvier 2023 et modifié le 25 août 2023

Politique sur les cotisations des courtiers en épargne collective membres du FCPI

Composantes de la probabilité de défaillance

  1. Les facteurs financiers sont des facteurs quantitatifs établis à partir des rapports financiers mensuels des membres.
  2. 2. Les facteurs d’atténuation du risque et les facteurs liés aux activités commerciales sont des facteurs qualitatifs qui font partie du modèle utilisé par l’OCRCVM pour évaluer les risques présentés par ses membres.

Actifs nets des clients (ANC)

Voici la définition des ANC en vertu du Formulaire 1 : « Les actifs nets des clients sont la somme des actifs nets de chaque client. Les actifs nets d’un client sont la valeur totale des soldes en espèces, titres et autres biens acceptables dont le courtier membre est redevable au client moins la valeur totale des soldes en espèces, titres et autres biens acceptables dont le client est redevable au courtier membre ».

Vous avez une question? Il suffit de demander!

Posez-nous une question

Copyright 2024 FCPI tous droits réservés

Please select your language of preference to continue

veuillez sélectionner votre langue de préférence pour continuer

Top of Page